Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent le cadre des relations entre Francine VILLA, artiste exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Cocophtalo (ci-après « l’Artiste »), et ses clients.
Dénomination officielle : Francine VILLA 
EI (Cocophtalo, nom commercial)
Siège social : 47 rue Pierre et Marie Curie, 84200 Carpentras
Téléphone : 07 69 31 24 34 – Courriel : cocophtalo@gmail.com
Immatriculation : [SIRET à compléter]

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 1 – L’univers des créations
Cocophtalo propose des œuvres originales, des expériences artistiques et des prestations créatives autour de l’aquarelle, du dessin et du live sketching.
Chaque création est pensée comme une pièce unique, issue d’un geste artistique vivant.
Œuvres originales

Les photographies présentées reflètent au mieux les créations. Toutefois, chaque œuvre étant réalisée à la main, de subtiles variations peuvent exister et participent à son caractère unique.

Live Sketching & prestations en direct
Lors des événements, l’Artiste capture sur le vif les instants, les visages et l’atmosphère.
Cette prestation repose sur une obligation de moyens et non de résultat : il ne peut être garanti un nombre précis de croquis ou de portraits, chaque événement étant unique et vivant.

Article 2 – Commandes & réservations
Prestations sur devis
Toute commande devient ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte. La date est alors réservée exclusivement pour le Client.
Commandes en ligne
Les commandes passées en ligne sont confirmées par email. Elles deviennent définitives après encaissement du paiement (total ou acompte selon conditions).
L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande incompatible avec son univers artistique.

Article 3 – Prix & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, sauf changement du régime fiscal.
Les frais éventuels (déplacement, livraison, emballage) sont toujours précisés avant validation.

Moyens de paiement par :
Carte bancaire
Virement bancaire
Lien de paiement sécurisé
Espèces (dans les limites légales)
 
Paiement en plusieurs fois
Des solutions de paiement fractionné peuvent être proposées via des prestataires externes, sous réserve d’acceptation par ces organismes.
Leurs conditions générales s’appliquent indépendamment :
Stripe : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr
PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
Wix Payments : https://fr.wix.com/about/terms-of-payments
 
Le paiement est considéré comme définitif uniquement après encaissement effectif des fonds.

Article 4 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, pour les clients professionnels, l’application de pénalités équivalentes à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 – Créations numériques
Les contenus numériques (vidéos, ateliers, guides, ressources créatives) sont accessibles immédiatement après achat.
Le Client reconnaît que l’accès est instantané et accepte expressément la fourniture immédiate du contenu, entraînant la renonciation à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu.

Article 6 – Droit de rétractation
Créations personnalisées
Les œuvres sur-mesure (portraits, commandes personnalisées, live sketching événementiel) ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Œuvres non personnalisées
Les œuvres disponibles en collection peuvent être retournées dans un délai de 14 jours après réception, dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Livraison & réception
Les œuvres sont expédiées ou remises en main propre selon les prestations.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective du colis.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 8 – Annulation, report & force majeure
Toute réservation de prestation événementielle implique un engagement ferme.
En cas d’annulation par le Client moins de 45 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis à l’Artiste à titre d’indemnité.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la prestation est annulée et les sommes versées sont remboursées sans autre indemnité.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées par l’Artiste — œuvres originales, croquis, aquarelles, contenus visuels et textes — sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre ou d’une prestation n’entraîne aucune cession de droits.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé ou interne.

Toute reproduction, diffusion, reproduction numérique, exploitation commerciale ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Artiste.
Sauf opposition écrite du Client, l’Artiste se réserve le droit d’utiliser les images de ses créations et prestations à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux), dans le respect du droit à l’image des personnes représentées.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : cocophtalo@gmail.com.

Article 11 – Médiation & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Avignon.

Fait à Carpentras le 03 juillet 2026